Mentions Légales

Toutes nos relations commerciales contractuelles avec nos clients sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions d’achats de nos clients, sauf dérogation écrite et formelle de notre part.

 

Toute commande fera l’objet d’un bon de commande et d’un devis de notre part sur la base des informations données par le client. Ce devis sera basé sur un nombre de personnes qui sera retenu lors de la facturation. Si le nombre de personnes augmente le jour de l’événement, cela fera l’objet de facturation en sus.

Le nombre de personnes est à arrêter 8 jours avant l’événement, base de la facturation.

Le client est seul responsable, dans le cas de détériorations, vols ou casses. Lui seul sera tenu responsable et devra en assumer les conséquences et leur paiement.

Pour toute validation d’événement, il est demandé un acompte de 50% à la commande et le solde le jour de l’événement. 

Après évènement sera également revu une facturation si besoin en fonction des éléments supplémentaire non précisé en amont ou les heures supplémentaire du personnel de service.

Jérôme Degrave se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement de suspendre ou d’annuler la prestation le jour même de la date prévue.

Tout retard de paiement de la facture de solde entrainera des frais de gestion et intérêt calculés au taux mensuel de 1,5%. Nos factures sont payables aux conditions mentionnées ci-dessus.

 

En cas de litige de quelque nature que ce soit, et à défaut d’une conciliation, le tribunal de Lille sera seul compétent.

Rappel des conditions de paiement :